Décisions 2020
28 décembre 2020
Plainte 19-24 : Divers c. B. Beckers & J. Denoël / La Meuse Verviers-SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation de l’information (art. 3); méthodes déloyales (art. 17); plagiat (art. 19): droit de réplique (art. 22); droit à l’image / droit des personnes (art. 24);respect de la vie privée (art. 25); diffusion d’informations et d’images attentatoires à la dignité humaine (art. 26); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 20-37 : Ch. André c. RTBF (JT)
Enjeux : identification: droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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15 décembre 2020
Plainte 19-21 : Province du Brabant wallon c. C. Detaeye / Vivacité (« CVQLD »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art.1) ; déformation d’information (art.3) ; urgence/prudence (art.4)
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Plainte 19-32 : J. Packer-Comyn c. B. Deheneffe / DH.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; modération des forums (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011) ; mention non pertinente des caractéristiques personnelles (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
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Plainte 20-17 : L. Omanga c. C. Braeckman / LeSoir.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1) ; prudence (art. 4) ; rectification (art. 6) ; respect de la déontologie sur tous les supports (art. 7) ; droit des personnes (art. 24)
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3 décembre 2020
Plainte 19-07 : SPRL Fun International c. G. Dupont / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation / omission d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3); prudence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); scénarisation (art. 8); droits des personnes (art. 24)
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Plainte 19-11 : M. Nassogne c. N. De Decker / RTL-TVI
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie); déformation / omission d’information (art. 3); urgence (art. 4); respect de la déontologie quel que soit le support (art. 7); stéréotype / stigmatisation (art. 28)
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Plainte 20-20 : S. Ben Brahim c. N. Lowyck & N. Gerlache / RTL-TVI
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); rectification (art. 6); identification: droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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19 novembre 2020
Plainte 18-71 : Ogeo Fund c. D. Leloup & T. Cochez / Le Vif/L’Express
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation /omission d’information (art. 3); prudence / approximation / urgence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); rectification (art. 6); scénarisation au détriment de la clarification de l’information (art. 8); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24)
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Plainte 18-77 : Ogeo Fund c. D. Leloup & T. Cochez / Le Vif/L’Express
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation /omission d’information (art. 3); prudence / approximation / urgence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); rectification (art. 6); scénarisation au détriment de la clarification de l’information (art. 8); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24)
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Plainte 20-01 : M. Gilkinet c. D. Brichard / RTBF(JT)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; omission /déformation d’information (art. 3) ; confusion publicité -information (art. 13 et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme –2015)
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3 novembre 2020
Plainte 19-18 : D. Lahaye c. G. Lekeu / L’Avenir.net
Enjeux : confusion publicité-journalisme (art.13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme(2015)
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Plainte 20-16 : 20-16 X c. K. Azzouz, M. Godenir, I. Louette et J.-F. Gosselin / RTBF (JT)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique)
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Plainte 20-30 : X c. G. Milecan & J.-P. B. / Journalistes(AJP)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); enquête sérieuse / prudence (art. 4); droit de réplique (art. 22); droits des personnes (art. 24)
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22 octobre 2020
Plainte 18-75 : La Cible ASBL c. A. F. / DH.be & Libre.be
Enjeux : omission d’information(art. 3 du Code de déontologie journalistique); incitation même indirecte à la discrimination, au racisme et à la xénophobie (art. 28); Avis sur la couverture des campagnes électorales dans les médias
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Plainte 20-12 : N. Saïdi c. RTL.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); stigmatisation (art. 28)
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8 octobre 2020
Plainte 18-73 : Ch.-H. Dallemagnec. H. Ghilain/ La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique); Avis sur la couverture des campagnes électorales dans les médias
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Plainte 19-15 : X c. N. Ben. / La Dernière Heure
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission / déformation d’information (art. 3); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 20-04 : Famille Cambron & Lambin c. N. Lallemant & A. Carantonis / DH.be
Enjeux : identification: droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques (2015); attention aux droits des personnes en situation fragile comme les victimes d’accidents ainsi que leurs proches (art. 27)
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22 septembre 2020
Plainte 18-66 : G. Maréchal c. Ch. Collin & N. Lefèvre / TV LUX
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 Code de déontologie journalistique); déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3); indépendance (art. 11); loyauté (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 18-67 : G. Maréchal c. H. Lahbib & N. Guilmin / RTBF
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie); déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3); prudence / approximation (art. 4); rectificatif (art. 6); faits contraignants (art. 10); loyauté (art. 17); droits des personnes (art. 24)
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Plainte 18-68 : G. Maréchal c. J. Morelle et A. Pilet / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie); droits des personnes (art. 24)
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Plainte 18-69 : G. Maréchal c. Th. Gadisseux / La Première («L’invité de Matin Première»)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie; omission d’information (art. 3); droit des personnes (art. 24)
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Avis sur l’interprétation des dispositions déontologiques en matière de plagiat
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8 juillet 2020
Plainte 18-64 : X c. sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité/vérification(art. 1du Code de déontologie journalistique);droit de réplique (art. 22);identification: droit des personnes (art. 24)etrespect de la vie privée(art. 25)
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Plainte 18-65 : X c. K. Fadoul / RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité/vérification(art. 1du Code de déontologie journalistique);rectification (art. 6);identification: droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée(art. 25)
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Plainte 19-13 : CDJ c. Metro
Enjeux : confusion publicité –information (art 13 duCode déontologie journalistique) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme(2015)
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Plainte 20-03 : S. Gwendy c. J. Helguers / RTBF
Enjeux : confusion publicité -information / citation de marques (art. 13 du Code de déontologie journalistique); Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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2 juin 2020
Plainte 18-49 : RTBF c. Ch. V. & S.Ch./ SudPresse
Enjeux : intérêt général / responsabilité sociale (préambule du Code de déontologiejournalistique); respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1); rectification (art.6); confraternité / loyauté (art. 20); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 18-62 : X c. J. Tinck/ DH.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); identification:droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée(art. 25); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 18-70 : X c. TC / LaCapitale.be
Enjeux : respect de la vérité(art. 1du Code de déontologie journalistique);identification: droit à l’image (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 19-03 : International Campaign for Tibet c. Le Soir
Enjeux : confusion publicité et information (art. 13 du Code de déontologie et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme -2015)
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5 mai 2020
Plainte 18-43 : RTL Belgium & RTL Belux SA c. CH. V. /sudinfo.be & SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); prudence(art. 4); rectification (art. 6); droit de réplique (art. 22)
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Plainte 19-02 : F. Couder c. M. Sparmont / SudPresse
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie journalistique); plagiat (art. 19); droit à l’image (art. 24) et respect de la vie privée (art.25)
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Plainte 19-39 : Xc. M. Roossens/ SudPresse
Enjeux : identification: droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 20-06 : C. Jadin & B. Venanzi c. RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); intérêt général dans le but d’éclairer l’opinion publique (art. 2); identification: droit à l’image(art. 24)etrespect de la vie privée (art. 25)
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4 mars 2020
Plainte 19-01 : X c. N. Bensalem / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; omission d’information (art. 3); prudence (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ;droit de réplique (art. 22); droit des personnes / droit à l’image (art. 24);respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 19-05 : X c. L. Brunclair/ La Meuse Verviers
Enjeux : droit à l’image / droit des personnes (art. 24 du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25); atteinte à la dignité humaine (art. 26)
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Plainte 19-17 : Divers c. S. Belabbas, Ch. Monet, Th. Decupere, Ph. Roussel & L. Haulotte / RTL-TVI (RTL Info)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique); omission / déformation d’information (art. 3); scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8); diffusion d’informations attentatoires à la dignité humaine (art. 26); attention aux droits des victimes et personnes fragiles (art. 27); stigmatisation (art. 28)
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24 janvier 2020
Plainte 18-59 : Atmosphère ASBLc. Th. Remacle / DH.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); information d’intérêt général(art. 2); identification des mineurs: droit des personnes et droit à l’image(art. 24), respect de la vie privée(art. 25), attention auxdroitsdes personnes fragiles(art. 27),Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias(2015)et Avis interprétatif sur l’identification des mineurs(2018)
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Plainte 18-60 : Atmosphère ASBLc. F. Linon / RTL-TVI
Enjeux : information d’intérêt général(art. 2du Code de déontologie journalistique); identification des mineurs: droit des personnes et droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), attention aux droits des personnes fragiles (art. 27), Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)et Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
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Plainte 18-61 : Atmosphère ASBLc. L. Van de Berg / RTBF
Enjeux : information d’intérêt général(art. 2du Code de déontologie journalistique); identification des mineurs: droit des personnes et droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), attention aux droits des personnes fragiles (art. 27), Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)et Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
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