Décisions 2015

23 décembre 2015

Plainte 15-20 : H. El Hajjaji c. P. Brewaeys et M… Belgique
Enjeux : respect de la vérité (art. 1) ; rectification (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 15-37 : X. c. M. Korati / La Capitale SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; vérification des sources et approximations (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; vie privée (art.25)
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Plainte 15-40 : S. Gilbert c. RTL (Reporters)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule et art. 9)
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1er décembre 2015

Plainte 15-28 : Procureur du Roi Mons contre A. Dauchot, M-G. Descamps / SudPresse
Enjeux : responsabilité sociale (préambule) ; recherche et respect de la vérité (art. 1) ; méthodes déloyales (art. 17) ; vie privée (identification) (art. 25).
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Plainte 15-29 : Coca-Cola contre RTBF
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; déformation ou élimination d’informations essentielles (art. 3) ; vérification des sources et approximations (art. 4) ; rectification) (art. 6).
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Plainte 15-30 : sa Parking Scailquin contre G. Bernard /La Capitale
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; vérification des sources et approximations (art. 4) ; droit de réplique (art. 22).
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Plainte 15-32 : Institut medico-legal contre G. Dupont / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; défaut de vérification et approximation (art. 4)..
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26 octobre 2015

Plainte 15-23 : Divers c. M-C. Royen / Le Vif-L’Express
Enjeux : : art. 1 (recherche et respect de la vérité – vérification), 3 (déformation d’information), 4 (enquête sérieuse), 5 (distinction faits – opinions), 6 (rectification), 9 (responsabilité) 22 (droit de réplique), 23 (modération des forums), 24 (diffamation), 25 (vie privée), 28 (discrimination – stigmatisation – dramatisation).
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21 octobre 2015

Avis du CDJ à propos de la publication de photos comme celle du petit Aylan Kürdi début septembre 2015.
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29 septembre 2015

Plainte 15-07 : M. Bouffioux et Paris Match Belgique c. L. Georges / SudPresse
Enjeux : plagiat (art. 19) ; confraternité (art. 20)
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Plainte 15-15 : L. Vanderheyden c. L. Piret, J.-L. Xhonneux / SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; information partiale (art. 5) ; absence de réplique (art. 22) ; vie privée (art. 25)
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Plainte 15-18 : L. Vanderheyden c. G. Dupont / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; information partiale (art. 5) ; absence de réplique (art. 22) ; vie privée (art. 25)
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6 juillet 2015

Plainte 15-19 : Union des musulmans de Namur c. A. DG. / La Meuse Namur (SudPresse)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; approximations (art. 4)
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Plainte 15-08 : S. Résimont c. K. Fadoul / SudPresse
Enjeux : suppression d’information essentielle (art. 3) ; méthodes déloyales (art. 17)
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Plainte 15-16 : X. c. L. Gochel / La Meuse Liège (SudPresse)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit à l’image (art. 24) ; vie privée (art. 25)
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Plainte 15-06 : X. c. V. Botty / La Meuse Liège
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code) ; non respect d’engagement (art. 23) ; atteinte au droit à l’image et/ou à la vie privée (art. 24 et 25)
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Plainte 15-09 : X. c. S. Berhin / La Capitale Brabant wallon
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; suppression d’informations essentielles (art. 3) ; absence de modération des forums (art. 16) ; droit à l’image (art. 24) ; vie privée (art. 25)
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9 juin 2015

Plainte 15-01 : A. Quinze c. T. Rorive et C. Dauriac / RTBF JT
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Cddj) ; droit de réplique (art. 22) ; confidentialité (art. 23)
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Plainte 15-02 : R. Doria et P. Alberty c. SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Cddj) ; confusion faits / opinions (art.5) ; atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; responsabilité sociale (préambule)
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4 mai 2015

Plainte 14-38 : X. c. N. Bensalem / SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 17)
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Plainte 14-49 : T. Waerenburgh c. D. Haine / dh.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; stigmatisation (art. 28) ; responsabilité sociale (préambule du Cddj)
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Plainte 14-50 : F. Carton c. T. Godaert / RTBF 7 à la Une
Enjeux : méthodes déloyales de recherche d’informations (art. 17 Cddj)
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Plainte 14-51 : Gouvernement de la Communauté française c. A. Bouchat / La Meuse Huy-Waremme
Enjeux : méthodes déloyales (art. 17) ; droit à l’image (art. 24) ; vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur (art. 26) et interview non autorisé de mineurs (art. 27)
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Plainte 15-03 : A. El Khannouss c. Y. Nimy / La Capitale
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; rectification (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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23 mars 2015

Plainte 14-29 : C. Lefebve c. J.-P. De Staercke / L’Avenir
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; déformation d’informations (art. 3) ; méthodes déloyales (art. 17) ; absence de droit de réplique (art. 22) ; atteinte au droit à l’image (art. 24)

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Plainte 14-30 : C. Adriaenssen c. S. Duparque, P. Boudart et La Meuse Namur
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; approximations et informations non vérifiées (art. 4) ; confusion faits/opinions (art. 5) ; absence de rectification (art. 6) ; conflit d’intérêts art. 12) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; vie privée (art. 25)
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Plainte 14-42 : P. Lorent c. J. Maquestiau / RésistanceS.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; confraternité (art. 20)
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24 fevrier 2015

Plainte 14-39 : B. Collard contre A. Gonçalves / RTBF
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; déformation d’informations (art. 3) ; approximations (art. 4) ; confusion faits/opinions (art. 5) ; citation des sources (art. 19) ; généralisations abusives (art. 28)

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Plainte 14-40 : F. Benyekhlef contre C. Vanhecke et P. Brewaeys / M. Belgique
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; généralisations abusives et stéréotypes (art. 28)
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Plainte 14-45 F. Terlonge contre G. Wolff / La Meuse Liège :
Enjeux : déformation d’information (art. 3 Cddj) ; plagiat (art. 19) : vie privée (art. 25)
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27 janvier 2015

Plainte 14-19 : RTBF et RTL c. S. Christophe, G. Barkhuizen et SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art . 1), confraternité (art. 20), atteinte aux droits des personnes (art. 24), vie privée (art. 25)
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