Décisions 2014

29 décembre 2014

Plainte 14-32 : M. Wathelet c. P. Vassart / Le Soir
Enjeux : respect de la vérité – vérification (art. 1 Cddj) ; absence de droit de réplique (art. 22) ; déformation d’informations (illustrations) (art. 3)
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2 décembre 2014

Plainte 14-31 : Y. Gilles contre dh.net
Enjeux : atteinte au droit à l’image (art. 24 du Cddj); atteinte à la vie privée (art. 25); atteinte à la dignité (art. 26).
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Plainte 14-33 : H. Bédoret contre Scagliola/SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Cddj); absence de rectification (art. 6 ); atteinte à l’honneur et à la réputation (art. 24).
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Plainte 14-34 : J.-M. Tinck contre SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Cddj); atteinte au droit à l’image (art. 24); atteinte à la vie privée (art. 25).
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28 octobre 2014

Plainte 14-10 : G. Lamotte c. SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit à l’image (art. 24) ; vie privée (art. 25).
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Plainte 14-12 : Ordre des avocats de Namur c. SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 Cddj) ; droit à l’image (art. 24) ; vie privée (art. 25).
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Plainte 14-26 : B. Janssens c. SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Cddj) ; droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25).
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30 septembre 2014

Plainte 14-22 : Loterie Nationale contre V. Slits – La Dernière Heure et La Libre Belgique
Enjeux : informations non vérifiées (art. 1 du Cddj) ; conflit d’intérêts (art. 12); absence de droit de réplique (art. 22).
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Plainte 14-24 : Ville de Marche c. E. Lekane – L’Avenir du Luxembourg
Enjeux : informations non vérifiées (art. 1 du Cddj) ; conflit d’intérêts (art. 12); absence de droit de réplique (art. 22).
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Plainte 14-13 : M. Kapenda et Mme Ndaye Mujinga c. J. Nellis – SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 17 / mineur) ; vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur (art. 26).
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Plainte 14-14 : Musulmans progressistes asbl c. RTL – Reporters
Enjeux : stéréotypes, généralisation abusive, amalgame, stigmatisation, incitation à la haine et la discrimination (art. 28 du Code de déontologie journalistique).
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Plainte 14-18 : Roth et Van Rooy c. rtbf.be
Enjeux : modération des forums (art. 16 du Code de déontologie journalistique et Recommandation du CDJ du 16 novembre 2011) .
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1er juillet 2014

Plainte 13-54 : Divers (Architectes) contre RTBF (On n’est pas des pigeons)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), élimination d’informations essentielles (art. 3), approximations (art. 4), scénarisation excessive (art. 8), méthodes déloyales (art. 17).
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Plainte 14-06 : X contre RTBF (Question à la Une)
Enjeux : méthodes déloyales (art. 17) ; droit à l’image (art. 24).
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Plainte 14-11 : Paquay contre SudPresse
Enjeux : modération des forums (art. 16 du Code de déontologie journalistique et Recommandation du CDJ du 16 novembre 2011).
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23 mai 2014

Plainte 13-50 : G. Wilmart contre G. Bernard – La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité ( art . 1), approximations et manque de prudence – atteintes à l’honneur (art. 4)
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Plainte 13-51 : M. et Mme Blondiaux contre L. Piret – SudPresse
Enjeux : plagiat (art. 19), atteinte à la vie privée (identification et droit à l’image) (art. 25).
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Plainte 13-53 : X contre Miniscloux – Nord-Eclaire
Enjeux : recherche et respect vérité – vérification d’informations fausses et unilatérales (art. 1), atteinte à la réputation et à l’honneur (art. 22).
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Plainte 14-08 : Commune de Farcienne contre P.Boudard – SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art . 1), occultation d’informations essentielles (art. 3), méthodes déloyales (art. 17).
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Plainte 14-09 : O. Carnelis contre M. Bruynseels – Cathobel
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art . 1) – rectification (art. 6).
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Plainte 14-17 : L. Van Nedervelde contre rtbf.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art . 1) – rectification (art. 6).
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2 mai 2014

Plainte 13-48 : CDJ et AJP contre SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), prudence et approximation (art. 4), confusion faits – opinions (art. 5), scénarisation (art. 8).
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28 mars 2014

Plainte 13-36 : Les scouts asbl contre Ubu-Pan
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), déformation d’informations (art. 3), confusion faits / opinions (art. 5), injures.
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Plainte 13-45 : Parquet de Bruxelles contre Bensalem / SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 23), atteinte à la vie privée (identification et droit à l’image – art. 25), atteinte à la dignité (art. 26).
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Plainte 13-46 : Divers contre rtbf.be
Enjeux : modération des forums (art. 16 du Code de déontologie journalistique et Recommandation du CDJ du 16 novembre 2011)
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18 février 2014

Plainte 14-03 : Commune de Fontaine contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : méthodes déloyales – atteinte à l’honneur – informations non vérifiées.
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Plainte 13-22 : J-N. Desurmont contre Q. Deuxant La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité et citation des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique – 2013), déformation d’information, occultation d’informations essentielles et approximations (art. 3 et 4), parti-pris (art. 5), rectification d’informations erronées (art. 6), liberté de commentaire (art. 9 et 10), dévoilement de sources (art. 21), diffamation (art. 22), droit à l’image (art. 24), incitation à la haine et au terrorisme (principe de responsabilité sociale).
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Plainte 13-37 : P. Stratsaert contre D. Delescaille SudPresse
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), droit de réplique (art. 22), atteinte à l’honneur (art. 24).
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Plainte 13-44 : D. Praet contre A. Desauvage Nord Eclair
Enjeux : respect de la vérité (art. 1), parti-pris (art. 5), méthode déloyale par violation d’un huis-clos (art. 17) , droit de réplique (art. 22), atteinte à l’honneur (art. 24).
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Plainte 13-47 : Mme Herman contre C. Vrayenne SudPresse
Enjeux : méthodes déloyales (art. 23), atteinte à la vie privée (identification et droit à l’image) (art. 25).
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Plainte 13-43 : Justice and Democracy asbl contre La Dernière Heure
Enjeux : Respect de la vérité (art. 1), déformation d’informations (art.3), incitation à la haine dans les forums.
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