Archives : Glossary Terms

S’inscrivant dans le mouvement de la codification napoléonienne du début du 19e siècle, le Code d’Instruction criminelleS’inscrivant dans le mouvement de la codification napoléonienne du début du 19e siècle, le Code d’Instruction criminelle rassemble les dispositions législatives portant sur le droit de la procédure...

Également appelé « Informateur », le communicateurÉgalement appelé « Informateur », le communicateur désigne toute personne qui a communiqué une information à la presse ; elle constitue une source de l’information rapportée par la presse. En vertu de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection...

S’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), la contraventionS’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), la contravention correspond à un type...

Se dit de tout auteur d’infraction pénale qui a commis une contraventionS’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), la contravention correspond à un type d’infraction pénale que « les lois [pénales] punissent d’une peine de police »...

Véritable émanation de la démocratie, la Cour d’AssisesVéritable émanation de la démocratie, la Cour d’Assises est la seule juridiction répressive à ne pas être permanente : elle siège par des sessions décidées par le premier président de la cour d’appel sur réquisitions du procureur général. Elle comprend non seulement...

S’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), le crime est sans conteste l’infraction la plus grave, dont la commission entraîne l’infliction d’une ou de plusieurs peines criminelles établies par la loi (art. 1, al. 1 C. Pén.). Les...

Tout auteur d’infraction pénale qui a commis un crimeS’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), le crime est sans conteste l’infraction la plus grave, dont la commission entraîne l’infliction d’une ou de plusieurs peines criminelles...

Concept relevant de la déontologie journalistique, la curiosité du publicConcept relevant de la déontologie journalistique, la curiosité du public renvoie à un type d’intérêt pour l’information de la part du public qui ne relève pas de l’intérêt général, autrement dit une information qui n’évoque en aucun cas un ou plusieurs...