COUR D’ASSISES

Véritable émanation de la démocratie, la Cour d’AssisesVéritable émanation de la démocratie, la Cour d’Assises est la seule juridiction répressive à ne pas être permanente : elle siège par des sessions décidées par le premier président de la cour d’appel sur réquisitions du procureur général. Elle comprend non seulement des magistrats professionnels (un membre de la cour d’appel appelé à présider l’audience et deux assesseurs – art. 119... est la seule juridiction répressive à ne pas être permanente : elle siège par des sessions décidées par le premier président de la cour d’appel sur réquisitions du procureur général. Elle comprend non seulement des magistrats professionnels (un membre de la cour d’appel appelé à présider l’audience et deux assesseurs – art. 119 à 122 C. Jud.), mais aussi douze citoyens tirés au sort jouissant de leurs droits civils et politiques et âgés de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans. Ensemble, ils forment le jury populaire (art. 123 et 217 C. Jud.). S’il y a délibéré conjoint des magistrats professionnels et des jurés sur la culpabilité et la motivation du verdict, les magistrats ne peuvent en aucun cas participer au vote sur les questions relatives à la culpabilité.

On dénombre une cour d’assisesVéritable émanation de la démocratie, la Cour d’Assises est la seule juridiction répressive à ne pas être permanente : elle siège par des sessions décidées par le premier président de la cour d’appel sur réquisitions du procureur général. Elle comprend non seulement des magistrats professionnels (un membre de la cour d’appel appelé à présider l’audience et deux assesseurs – art. 119... par province et deux cours d’assises pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (une pour chaque rôle linguistique).

La Cour d’AssisesVéritable émanation de la démocratie, la Cour d’Assises est la seule juridiction répressive à ne pas être permanente : elle siège par des sessions décidées par le premier président de la cour d’appel sur réquisitions du procureur général. Elle comprend non seulement des magistrats professionnels (un membre de la cour d’appel appelé à présider l’audience et deux assesseurs – art. 119... est compétente pour connaitre de tout type de crimeS’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), le crime est sans conteste l’infraction la plus grave, dont la commission entraîne l’infliction d’une ou de plusieurs peines criminelles établies par la loi (art. 1, al. 1 C. Pén.). Les peines criminelles sont les plus lourdes : il s’agit, en..., de délit politique et de délit de presse en vertu de l’art. 150 de la Constitution belge, sans préjudice de la compétence du tribunal correctionnel pour les délits politiques ou les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie.

==> Voy. également : « tribunal correctionnel », « Ministère public », « tribunal de police », « délit », « infraction pénale », « crime », « contravention », « juridictions de l’ordre judiciaire », …