En marge d’une récente décision (22-41 Demande d’avis BX1), le CDJ a constaté que le CSA ne respectait pas la loi et empiétait sur ses compétences. Il a signalé le fait sur la plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, où l’alerte a été rendue publique ce 14 avril.

➡️ Lire le tweet du CDJ (17 avril 2023)

➡️ Lire l’alerte N°107/2023 (14 avril 2023)

➡️ Lire l’avis 22-41 du CDJ (22 mars 2023)

➡️ Lire le Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique (30 avril 2009)

➡️ Lire la note interprétative de l’AADJ sur l’application de l’art. 4 du Décret (10 septembre 2019)