Toute plainte introduite au CDJ suit la procédure suivante.
Lors d’un premier examen, le secrétariat général évalue si la plainte rencontre les critères de recevabilité formelle : identité du plaignant (y compris une preuve de celle-ci) ; désignation du média ou du journaliste visé ; copie, référence précise ou hyperlien vers la production journalistique contestée ; respect d’un délai maximum de deux mois après diffusion ou parution ; motifs de la plainte ; longueur de maximum 5.000 caractères (espaces non compris).
Un deuxième examen porte sur la recevabilité au fond : il s’agit alors de vérifier que la plainte porte bien sur d’éventuelles atteintes à la déontologie journalistique.
Tout élément manquant fait l’objet d’une demande de complément d’information. Si la plainte dépasse 5.000 caractères (espaces non compris), le secrétariat général demande à l’auteur de lui en fournir une nouvelle version répondant à cette condition de recevabilité formelle.
Si la plainte est recevable (forme et fond), un dossier est ouvert. Cette ouverture ne préjuge pas du caractère fondé ou non de la plainte, qui ne sera déterminé qu’à l’issue de la procédure.
Une fois le dossier ouvert, commence impérativement la recherche d’une solution amiable acceptable par les parties. Deux situations sont possibles :
- si le média concerné par la plainte dispose d’un service de médiation interne, et si ce dernier n’a pas encore été contacté par la partie plaignante, la plainte lui est soumise par le CDJ pour traitement. Si les parties s’accordent entre elles sur une solution amiable, le média en informe le secrétariat général du CDJ qui referme le dossier (solution amiable directe). Si les parties ne parviennent pas à s’entendre ou si, après un délai d’un mois, aucune solution n’a pu être trouvée, le secrétariat général du CDJ reprend la procédure en main qui comprend d’abord la recherche d’une solution amiable organisée cette fois sous son égide ;
- dans ce dernier cas ou lorsque le média ne dispose pas d’un tel service de médiation, le secrétariat général avertit le ou la journaliste et le média concernés de l’introduction de la plainte et cherche, avec l’accord des parties, une solution amiable susceptible de résoudre le différend.
En cas de solution amiable, le dossier est refermé et classé en médiation aboutie.
Si aucune solution amiable n’émerge, le dossier (composé de la plainte et de la première réponse du média ou du ou de la journaliste) est soumis une première fois au Conseil de déontologie journalistique réuni en plénière afin de décider des modalités de traitement à y appliquer.
Pour débattre du fond d’une plainte, le Conseil peut en effet recourir à une procédure orale (audition d’une ou des parties) ou à une procédure écrite (échange d’arguments écrits). Chaque partie peut donc s’exprimer deux fois dans la procédure avant la décision finale du CDJ.
On notera que chaque argumentaire transmis dans le cadre de l’instruction ne peut dépasser 12.500 caractères (espaces non compris) et contenir plus de trois annexes.
Chaque partie peut demander une audition.
Chacune peut aussi demander la récusation de certains membres du Conseil qui seraient en conflit d’intérêts ou auraient une responsabilité éditoriale dans la production journalistique contestée. De plus, un membre peut être récusé de plein droit dans quatre situations : s’il est directement visé par la plainte, s’il est amené à défendre les intérêts d’une partie impliquée dans la plainte, s’il a pris une position publique en faveur ou en défaveur de la production ou de la pratique visée par la plainte, ou encore s’il est nommément mis en cause dans la production journalistique litigieuse.
Les plaignants peuvent également demander l’anonymat dans la décision finale du CDJ qui sera rendue publique. La règle générale est celle de la transparence mais dans certains cas, l’anonymat est accepté pour ne pas accroître le dommage.
Les demandes d’anonymat, d’audition et de récusation doivent être argumentée afin que le CDJ puisse en apprécier la teneur.
