Décisions 2023
26 décembre 2023
Plainte 23-07 : D. Scagliola & Sudinfo c. N. De Decker / Le Vif
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)
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12 décembre 2023
Plainte 23-09 : A. Desonnay & B. Masuy c. F. Terlonge / TodayinLiege.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; urgence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
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Plainte 23-11 : J. Poulin c. Ph. Lawson / L-Post
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse / urgence (art. 4) ; identification : droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 23-15 : AGAJ c. A.-C. Huwart et S. De Smedt / RTBF (#Investigation)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes : identification (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; respect de la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias
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28 novembre 2023
Plainte 23-03 : Institut du Bon Pasteur ASBL & S. Zemmouri c. A. Gosset & N.E. / Sudinfo
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; méthodes loyales (art. 17) ; droits des personnes : identification (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 23-04 : M. Gevers c. C. Detaeye / VivaCité (« C’est vous qui le dites »)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité (art.1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; modération des forums (art. 16) ; stigmatisation / généralisation / incitation à la haine (art. 28)
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25 octobre 2023
Plainte 22-36 : X. c. E. Degrande & rédaction en chef du Vif / LeVif.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; plagiat (art. 19) ; stigmatisation (art. 28).
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Plainte 22-52 : Y. Verstraeten c. NRJ (« Mike sur NRJ »)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) et Recommandation sur l’obligation de rectification
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Plainte 23-01 : Notre Bon Droit ASBL c. R. Bonnemé / RTBF.be (Faky)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5).
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4 octobre 2023
Plainte 22-49 : E. Boyer c. Nord Eclair & La Province (Sudinfo)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; intérêt général (art. 2) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / approximation (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) ; stéréotypes (art. 28)
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Plainte 22-51 : V. Di Prata c. M. Vigné / Vice Belgique
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; méthodes loyales (art. 17)
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20 septembre 2023
Plainte 22-43 : Divers c. F. Hainaut / RTBF (« On n’est pas des pigeons »)
Enjeux : respect et recherche de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits/opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24)
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4 juillet 2023
Plainte 22-14 : O. Meunier c. M. Henrion (Facebook & Twitter)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) Téléchargement de la décision : Décision 22-14
Plainte 22-22 : M. Sel c. M. Leroy (via Medium.com)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / approximations (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22) Téléchargement de la décision : Décision 22-22
Plainte 22-29 : M. Leroy c. M. Sel / « Un Blog de Sel »
Enjeux : recherche et respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse et prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; respect de la déontologie quel que soit le support (art. 7) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 23-05 : K. Waringo c. P. Leonardi Le Soir (Immo)
Enjeux : vérification ( 1 du Code de déontologie)
omission déformation d information ( 3) indépendance ( 11 concours à des activités de publicité ou de
communication non journalistique ( 13)
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7 juin 2023
Plainte 22-20 : B. Vanseveren c. M. Collon / Investig’Action
Enjeux : recherche et respect de la vérité/ honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification – 2017) ; confusion information – communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 22-26 : D. Boulpaep c. A. Penasse / Kairos
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; indépendance (art. 11) ; concours à des activités de communication non journalistique (art. 13) ; méthodes déloyales (art. 17)
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Plainte 22-47 : Ch. Amory c. G. Dupont / dhnet.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; droit de réplique (art. 22) ; respect des engagements (art. 23) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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3 mai 2023
Plainte 21-23 : RTL Belux c. A. Penasse / Kairos (Facebook)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 22-32 : A. Samuel c. A. Penasse / Kairos
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes : identification (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 22-46 : X c. La Meuse Luxembourg / Sudinfo
Enjeux : vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; indépendance (art. 11) ; droit de réplique (art. 22) ; respect des engagements (art. 23) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias
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5 avril 2023
Plainte 22-06 : X c. A. Penasse / Kairos
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; confusion faits/opinion (art. 5) ; droits des personnes / identification (art. 24)
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Plainte 22-39 : L. Wattecamps c. Le Vif (articles en ligne et posts Instagram)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; respect de la déontologie quel que soit le support (art. 7)
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Demande d’avis 22-41 (BX1 – « Le 12h30 »)
Enjeux : Demande d’avis de BX1 relative à l’application du préambule (responsabilité sociale) et des art. 3 (déformation/omission d’information) ; art. 4 (urgence/prudence) ; art. 28 (stéréotypes, stigmatisation, incitation à la discrimination) du Code de déontologie journalistique et de la Recommandation sur le traitement médiatique des violences de genre (pt. 5.1)
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1er mars 2023
Plainte 21-37 : G. Bailleux c. Kairos (11 septembre)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; confusion faits–opinion (art. 5)
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Plainte 21-38 : G. Bailleux c. Kairos (démission MR)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité / honnêteté (art. 1) ; confusion faits–opinion (art. 5)
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Plainte 22-27 : VerandALuver SRL c. O. Corroenne & J.–P. Balthazart / RTBF (« On n’est pas des pigeons »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; identification : droits des personnes (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 22-42 : CDJ c. 1RCF Belgique / Y. Thibaut de Maisières (« Jeunes Pousses »)
Enjeux : omission d’information essentielle (art. 3 du Code de déontologie) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; indépendance (art. 11) ; conflit d’intérêts (art. 12)
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8 février 2023
Plainte 21-42 : A. Glibert c. Th. Roland / LN24 (« C’est Direct »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification explicite et rapide (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 22-31 : E. Busquin & R. Aarts c. M.Ro. / La Nouvelle Gazette Charleroi
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droits des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015
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Plainte 22-40 : CDJ c. RTL Info
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
Téléchargement de la décision : Décision 22-40
