Décisions 2021

28 décembre 2021

Plainte 19-38: E. Seleck c. sudinfo.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 21-08: V. Iacono Quarantino & L. Schneider c. F. Delfosse, M. Evrard & D. Müller / RTL-TVI 
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015) ; Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
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Plainte 21-36: Inadi SA & RTL Belgium SA c. CVD / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; droit de réplique (art. 22)
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14 décembre 2021

Plainte 19-29: A. Van Gompel c. RTL–TVI (« Indices »)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; omission d’information (art. 3) ; scénarisation au service de la clarification de
l’information (art. 8)
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Plainte 20-39: J. Delvaux c. L. Van Ruymbeke / LeVif.be
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation d’information (art . 3) ; identification : respect des droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 21-15 : SMALS ASBL c. Ph. Laloux / Le Soir
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / approximation (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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1er décembre 2021

Plainte 19-26: M. Leroy et F. Hainaut c. A. Van Opstal / Pan
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; approximation (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; scénarisation (art. 8) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 20-21: Divers c. S. Georis, P. Ector & J.–P. Jacqmin / RTBF
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; honnêteté / anonymat des sources (art. 1) ; scénarisation au service de l’information (art. 8) ;
indépendance (art. 11) ; concours à des activités de communication non journalistique (art. 13) ; transmission d’informations aux services de police (art. 14) ; méthodes loyales (art. 17)
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Plainte 21-28: R. Brasseur c. D. Zachary / L’Avenir Luxembourg
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; identification : droits des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), Directive sur l’identification  des personnes physiques dans les médias (2015)
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9 novembre 2021

Plainte 19-09 : Cl. Moniquet c. Veille Antifa Liège
Enjeux : compétence du CDJ
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Plainte 20-57 : P. De Saint–Georges c. S. Daout / La Une (RTBF) (« Questions en prime »)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation /omission d’information (art. 3)
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26 octobre 2021

Plainte 19-06 : M. Mattern c. RTL INFO
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; prudence (art. 4) ; confusion publicité – propagande (art. 13) ; intrusion dans la douleur des personnes (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) ; Recommandation « Informer en situation d’urgence » – 2015
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Plainte 20-19 : CIJA c. Ch. Lamfalussy / La Libre & LaLibre.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; rectificatif (art. 6)
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Plainte 20-41 : F. Baldan c. C. Duchateau / L’avenir.net (Huy–Waremme)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
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Plainte 21-02 : D. Vanden Hauwe & D. De Laet c. G. Dupont / La Dernière Heure
Enjeux : omission d’informations (art. 3 du Code de déontologie journalistique) ; modération des forums (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011) ; stéréotypes / stigmatisation / généralisation / incitation à la discrimination, au racisme et à la xénophobie (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
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Plainte 21-18 : X c. S. Rasujew / L’Avenir
Enjeux : identification : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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5 octobre 2021

Plainte 18-72 : J.–B. Burrion c. M. Morimont / RTBF ( « Questions à la Une »)
Enjeux : omission / déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie journalistique), scénarisation (art. 8)
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Plainte 20-43 : Divers c. D. Demoulin / RTL Info
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3)
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Plainte 20-54 : ASBL Pouvoir Organisateur de la Source c. L. Saublens / L’Avenir Brabant Wallon  
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; urgence / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 21-34 :  D. Lepoint c. 7sur7.be  
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; rectificatif rapide et explicite (art. 6)
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21 Septembre 2021

Plainte 19-20 : S. Coosemans c. Ch. Andries, O. Bailly et C. Gautier / Médor
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; approximation / prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 20-40 : N. Navez c. Cl. Dath / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie)
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Plainte 21-14 : A. Lemeunier c. RTL-TVI (« Face au juge »)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; respect des engagements (art. 23) ; identification : droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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7 juillet 2021

Plainte 19-36 : Axa Belgium c. A. Allard & B. Maréchal / Vivacité («SOS Pigeons »)
Enjeux : recherche de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; enquête sérieuse / urgence (art. 4); identification : droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) ; stigmatisation (art. 28)
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Plainte 20-50 : Divers c. Belga
Enjeux : déformation / omission d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; rectificatif rapide et explicite (art. 6) ; stigmatisation (art. 28)
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Plainte 21-09 : M.–P. Dessambre c. S. Bourgeois / RTBF (JT)
Enjeux : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25); attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27); Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2014)
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22 juin 2021

Plainte 20-49 : A. Bulckaert & M. Bulckaert c. RTBF (#Investigation)
Enjeux : identification: droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie journalistique), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 21-03 : M. Engelbrecht c. The Brussels Times
Enjeux : rectification rapide et explicite (art. 6 du Code de déontologie et Recommandation sur l’obligation de rectification –2017); indépendance / refus des pressions (art. 11) ; confusion publicité et information (art. 13 et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme –2015)
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Plainte 21-06 : R. Roland c. Le Soir (commentaires Facebook
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 et Recommandation sur les forums ouvertssur les sites des médias –2011)
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Plainte 21-07 : R. Roland & A. Chakri–Robert c. Le Vif (commentaires Facebook)
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias –2011)
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Recommandation sur le traitement journalistique des violences de genre
Téléchargement la recommandation sur le traitement journalistique des violences de genre

31 mai 2021

Plainte 19-23 : La Sambrienne c. S. Hévia et F. Gérard / RTBF («Questions à la Une»)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie), déformation / omission d’information (art. 3); approximation (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); méthodes loyales (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art.24)
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Plainte 20-55 : H. Bolijn c. Ch. Clement / RTL-TVI (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); droit à l’image/ droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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5 mai 2021

Plainte 19-37 : Divers c. S. Geerts / DH.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27); Recommandation sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 20-05 : A. Lambert & Strokar ASBL c. A. Lallemand/ Le Soir
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie); enquête sérieuse (art. 4); rectification (art. 6); droit de réplique (art. 22); respect des engagements (art. 23); (pour ce qui concerne l’article du 4 janvier)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie); secret des affaires publiques et privées (art. 2); déformation d’information (art. 3); méthode déloyale (art. 17); droit de réplique (art. 22)(pour ce qui concerne l’article du 8 janvier)
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Plainte 20-38 : L. Franco c. J.-C. Hennuy & J. Hermans / RTBF.be & Vivacité
Enjeux : concours à des activités publicitaires / confusion publicité -information / compte rendu d’événements parrainés par un média (art. 13 du Code de déontologie)
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Plainte 20-53 : Divers c. P. Claude / RTBF(«Dans quel monde on vit») (sollicitation d’avis CSA)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); entraves injustifiées à la liberté d’information (art. 2); indépendance / refus de toute pression (art. 11); publication des réactions du public / modération des forums (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias); stigmatisation / généralisation / incitation à la haine (art. 28)
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7 avril 2021

Plainte 18-54 : G. Dolcimascolo c.A. Bisschop / La Meuse Liège
Enjeux : respect vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation / omission d’information (art. 3); prudence / approximation (art. 4); confusion faits -opinions (art. 5); rectification rapide et explicite (art. 6); scénarisation au détriment de la clarté de l’information (art. 8); conflit d’intérêts (art. 12); méthodes déloyales (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit à l’image / droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 20-35 : A. Spata c. DHnet.be
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); droit de réplique (art. 22)
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7 avril 2021

Plainte 18-54 : G. Dolcimascolo c.A. Bisschop / La Meuse Liège
Enjeux : respect vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation / omission d’information (art. 3); prudence / approximation (art. 4); confusion faits -opinions (art. 5); rectification rapide et explicite (art. 6); scénarisation au détriment de la clarté de l’information (art. 8); conflit d’intérêts (art. 12); méthodes déloyales (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit à l’image / droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 20-35 : A. Spata c. DHnet.be
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); droit de réplique (art. 22)
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8 mars 2021

Plainte 18-34 : Divers c. M.-C. Royen / Le Vif
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique); respect de la vérité / vérification /honnêteté/ mention des sources(art.1); recherches et enquête afin d’éclairer l’opinion publique (art. 2); déformation/ omission d’information (art. 3); enquête sérieuse/approximation(art. 4); méthodes loyales d’investigation (art. 17); droit de réplique (art. 22).
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