Décisions 2016
23 décembre 2016
Plainte 16-23: X c. V. Marche / La Meuse Verviers
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence / approximation (art. 4) ; droit des personnes (art. 24) ; identification :
droit à l’image (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 16-33: A. Deswaef et Ligue des droits de l’Homme c. La Dernière Heure
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / approximation (art. 4) ; scénarisation (art. 8) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 16-34 : A. Deswaef et Ligue des droits de l’Homme c. G. Dupont / La Dernière Heure
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 16-45: A. De Deken c. RTBF.be
Enjeux : rectification explicite et rapide (art. 6)
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30 novembre 2016
Plainte 16-21: coll. Krasnyi c. LaCapitale.be
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources (art. 1); déformation d’information (art. 3); plagiat (art. 19); confraternité (art. 20)
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Plainte 16-24: J. Dessart c. A. Bisschop, A. Demaret, S. Oger / LaMeuse.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); prudence / approximation (art. 4); défaut de rectification (art. 6); modération des forums(art. 16 et Recommandation surles forums ouverts sur les sites des médias -2011), droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24)
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Plainte 16-25 : J. Dessart c. I. Zarbo/ LaMeuse.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1); prudence / approximation (art. 4)
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Plainte 16-26: J. Dessart c. J.-M. Crespin / dh.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art.1 du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); prudence et approximation (art. 4)
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Plainte 16-27 : J. Dessart c. J.-M. Crespin / LaLibre.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art.1 du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); prudence et approximation (art. 4)
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25 octobre 2016
Plainte 16-12: Divers c. SudPresse ( « invasionde migrants » )
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; confusion faits – opinions (art. 5); droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; stigmatisation (art.28 et recommandations pour l’information relative aux allochtones – 1994)
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Plainte 16-35: Divers c. La Dernière Heure ( Une du 13 mai)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; stéréotype, généralisation, stigmatisation ( art. 28 et recommandations pour l’information relative aux allochtones – 1994)
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Plainte 16-40 : X c. La Meuse Liège
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; identification : droit à l’image (art. 24), vie privée (art. 25)
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22 septembre 2016
Plainte 15-50: Divers c. S. Kessas / RTBF
Enjeux : respect des engagements (art. 23); identification : droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25); droit des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 16-09: X c. S. Chevalier / RTBF (Devoir d’enquête)
Enjeux : vérification (art. 1); identification: droit à l’image(art. 24) et atteinte à la vie privée (art. 25)
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Plainte 16-19 : K. Igal c. RTBF (Questions à la Une – Financement de l’Islam)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); confusion faits – opinions (art. 5); stéréotype et généralisation (art. 28)
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Plainte 16-41 : S. Buyten c. lavenir.net
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie); vérification (art. 4)
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5 juillet 2016
Plainte 16-13: H. Lison c. sudinfo.be (vidéo Ukraine)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1), vérification des sources et prudence (art.4), atteinte à la dignité humaine (art. 26)
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Plainte 16-05: Makro c. O. Badart / RTBF (Questions à la Une)
Enjeux : parti pris : déformation d’information (art.3) – confusion faits/opinion (art. 5), méthodes déloyales (art. 17), absence de réplique (art. 22), non – respect d’engagement (art. 23), respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 16-28 : P. Scalbi c. sudinfo.be (SudPresse)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie), vérification (art. 4), respect de la déontologie sur tous supports (art.7)
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Plainte 16-29 : P. Scalbi c. dh.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie), vérification (art. 4), respect de la déontologie sur tous supports (art.7)
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Plainte 16-15 : Divers c. A. Mazzocato / SudPresse
Enjeux : droit des personnes (art. 24), atteinte à la vie privée (art. 25), stigmatisation (art. 28)
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24 mai 2016
Plainte 16-06: P. Giet contre RTBF
Enjeux : droit des personnes (art. 24), atteinte à la vie privée (art. 25), stigmatisation (art. 28)
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Plainte 16-07: P. Giet contre M. Ka La Dernière Heure
Enjeux : droit des personnes (art. 24), atteinte à la vie privée (art. 25), stigmatisation (art. 28)
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Plainte 16-10 : X contre LWS La Meuse Liege
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), droit à l’image (art. 24); vie privée – identification (art. 25)
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26 avril 2016
Plainte 16-17 : Divers c. V. Herregat / NordPresse
Enjeux : la « compétence » du CDJ
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21 avril 2016
Plainte 15-46 : J. Ikazban c. B. Peeters
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), défautde vérification (art. 4)
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Plainte 15-51 : Police de Bruxelles Capitale – Ixelles c. Pa. D./ La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), droit de réplique(art. 22)
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Plainte 16-08 : STIB c. Pa. D. / La Dernière Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1), déformation d’information (art. 3)
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Plainte 16-01 : K. Ory c. M. Metdepenningen / Le Soir
Enjeux : absence de vérification d’information (art. 1 du Cddj), défaut de rectification (art. 6)
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Plainte 16-18 : B. Hennebert c. S. Lepage / RTBF (JT)
Enjeux : confusion entre publicité et information journalistique (art. 13)
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Plainte 16-03 : P. Bouillon c. JT RTL-TVI
Enjeux : déformation d’information (art. 3), approximations (art. 4), scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8)
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29 mars 2016
Plainte 15-47 : E. Robert et J – P. Maréchal c. Ubu-Pan
Enjeux : stéréotypes, généralisation, exagération, stigmatisation, incitation à la discrimination (art. 28)
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Plainte 15-49 : X. et Y. c. dhnet.be
Enjeux : vie privée (art. 25) – identification de mineurs
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1er mars 2016
Plainte 15-42 : Divers c. www.sudinfo.be (forums)
Enjeux : modération des forums (art. 16 et Recommandation 2011)
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Plainte 15-41 : N-VA c. D. Dewael / levif.be
Enjeux : méthodes déloyales (art. 17 du Cddj)
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27 janvier 2016
Plainte 15-31 : S. Somers contre – C. Flament / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’informations (art. 3) ; confusion faits/analyse/opinions (art. 5) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 15-33 : X et Y contre G. Fusillier / SudPresse
Enjeux : responsabilité sociale (préambule et art. 9) ; vie privée et identification (art. 25)
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Plainte 15-35 : T. Deurwaerder contre Trends-Tendances
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; confusion faits / opinions (art. 5) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 15-38 : Divers contre D. Haine / La Derniere Heure
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1) ; vie privée (art.25)
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Plainte 15-39 : X. contre A. Calarco / SudPresse
Enjeux : confusion faits/opinions (art. 5) ; vie privée (art. 25)
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