Le 3 juillet 2024, le Conseil de déontologie journalistique a adopté sa nouvelle Recommandation relative à l’information économique et financière (opérations d’initiés, manipulations de marché, recommandations d’investissement et conflits d’intérêts). Ce texte divisé en trois parties, qui actualise la Recommandation des médias francophones et germanophones du 12 juillet 2006, éclaire d’une part les évolutions légales intervenues en la matière ces dernières années et y intègre, d’autre part, les textes du CDJ (créé en 2009), principalement le Code de déontologie (2013).
La Recommandation a pour objectif de veiller à ce que les informations collectées dans le cadre du travail des journalistes n’aboutissent pas à la désorganisation des marchés financiers ni à l’obtention d’un quelconque avantage personnel. Un tel avantage, interdit par la loi, peut découler d’opérations d’initiés relatives à des instruments financiers, de manipulations de marché et de conflits d’intérêts, ou de la possibilité donnée à des tiers de commettre de telles infractions.
La première partie du texte rappelle les principes de base applicables à tous les journalistes en matière d’opérations d’initiés et de manipulations de marchés et propose une série de dispositions nouvelles balisant déontologiquement les pratiques des journalistes qui produisent ou diffusent des recommandations d’investissement et doivent veiller à présenter lesdites recommandations de manière objective, en mentionnant leurs intérêts et les éventuels conflits d’intérêts entre eux et les émetteurs ou instruments financiers concernés par leurs recommandations de manière à se substituer aux dispositions prévues au cadre légal belge et européen. La Recommandation comprend une note explicative qui évalue les dispositions légales en vigueur en la matière, au regard de la déontologie telle qu’elle s’applique aux journalistes, considérant le droit à l’information et la responsabilité sociale qui en découle.
En deuxième partie, le lecteur trouvera, dans un souci de clarté, un rappel de ces règles légales : d’une part, la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers qui interdit à toute personne – dont les journalistes – toute opération d’initiés et toute manipulation de marchés ; d’autre part, les Règlements européens relatifs aux recommandations d’investissement (2014 et 2016). Les dispositions prévues dans le cadre réglementaire européen prévoient que l’autorégulation puisse s’y substituer pour autant que les journalistes soient soumis à des normes déontologiques appropriées produisant des effets semblables.
La troisième et dernière partie de la Recommandation propose enfin un lexique des termes de référence utilisés : informations privilégiées, informations sous embargo, manipulations de marché, recommandations d’investissement, etc.
