12 janvier 2023

Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) entame ce début d’année avec un nouveau règlement de procédure ! Adopté à la suite d’un important travail de réflexion collective, le texte, qui n’avait pas été revu depuis 2015, entend répondre aux nombreux défis auxquels l’organe d’autorégulation fait face : accroissement structurel du nombre de plaintes, instrumentalisation possible de celles-ci, transformation de l’écosystème médiatique, meilleure compréhension du fonctionnement de l’instance. Le Conseil s’adapte, se modernise et se pose plus que jamais comme le moyen de (re)tisser des liens de confiance entre publics, journalistes et médias. Les associations et médias membres de la structure organisant le CDJ en sont convaincus, eux qui, en marge de cette révision, se sont engagés à intégrer le logo du Conseil sur tous leurs supports d’information pour signaler leur engagement déontologique !

Concrètement, ce règlement – ou plutôt ces règlements, puisque le texte se divise désormais en un règlement général et un règlement de procédure à proprement parler – instaure de nouveaux filtres aux plaintes entrantes de manière à éviter les plaintes abusives ou inutilement longues, dans le but de permettre un traitement plus rapide des dossiers. Sont à noter sur ce point, par exemple, l’introduction de limites à la longueur des plaintes, des argumentaires et du nombre d’annexes. Dans le souci d’éviter toute instrumentalisation éventuelle, le texte prévoit que soit jointe à la plainte une preuve de l’identité des personnes physiques et, le cas échéant, de qualité des personnes morales. Des dispositions sont également prévues pour circonscrire les plaintes multiples, les plaintes successives ou les plaintes irrespectueuses. Si une question déontologique présentant un enjeu concret majeur pour le droit à l’information du public ou la liberté d’expression des journalistes doit être traitée, le CDJ peut lancer une procédure de traitement « immédiat » du dossier qui permettra d’aller à l’audition des parties sans passer par le premier échange d’argumentaires écrits.

Auparavant, l’absence de production médiatique était un frein à l’examen de certains griefs figurant pourtant au nombre des principes de déontologie. Désormais, ce ne sera plus le cas : les plaintes pourront porter sur des pratiques susceptibles d’être contraires aux dispositions du Code de déontologie journalistique, hors contenu journalistique spécifique. Des réserves sont toutefois prévues : ce type de plaintes ne peut être introduit par un média à l’encontre de l’un ou l’une de ses journalistes et inversement.

Lors du processus de révision, les membres de l’AADJ, l’ASBL qui supporte le CDJ et en assure le fonctionnement, ont été attentifs aux demandes répétées des parties relatives à l’introduction d’une procédure d’appel. Après discussion, ils ont opté pour l’introduction de la possibilité d’un réexamen des décisions du CDJ, une procédure qui ne pourra toutefois être enclenchée que si la demande porte sur des éléments relatifs à la production journalistique ou à la pratique mise en cause par la plainte initiale, qui étaient alors inconnus et susceptibles d’entraîner une modification de la décision.

Bien d’autres nouveautés s’ajoutent encore à la liste : une clarification terminologique (par exemple, les avis sur cas particuliers s’appelleront désormais « décisions »), la confidentialité des échanges entre parties qui jusqu’ici n’existait pas, le transfert en première ligne aux médias avec service de médiation interne des plaintes dirigées à leur encontre pour laisser la possibilité aux parties de trouver un terrain d’entente susceptible de clôturer le dossier, avant retour, en cas d’échec, au CDJ pour reprendre la procédure usuelle (dont la recherche d’une solution amiable sous l’égide, alors, du CDJ), l’élargissement des situations de récusation aux membres du CDJ qui auraient pris une position publique en faveur ou en défaveur de la production ou de la pratique visée par la plainte, etc.

Petits ou grands, ces changements fluidifient, éclairent, renforcent le processus de traitement des plaintes qui existait sans pour autant l’altérer. Il est vrai que le travail de révision a pris le temps de la réflexion. Entamé fin 2018, mis sur pause pour cause de crise sanitaire, il a en finale bénéficié de la richesse et de l’intensité prolongées des échanges, des travaux, des suggestions, des recommandations de tous ceux qui, d’une manière ou d’une d’autre, entrent en relation avec le CDJ. C’est dans l’écoute, le dialogue et le respect de toutes les parties prenantes que ce nouveau règlement s’est construit. Au bénéfice de la confiance que chacun peut porter dans l’outil. C’est donc naturellement qu’en marge de cette révision, les membres de l’AADJ se sont engagés, dans le Règlement d’ordre intérieur, à mentionner à l’intention de leurs publics et sur tous leurs supports d’information l’engagement déontologique qu’ils ont pris en devenant membre de l’Association : cet engagement, qui sera signalé principalement via l’insertion du logo du CDJ, pose les bases du contrat de confiance qui lie le membre qui l’affiche à ses publics : il rend compte de l’information, dans l’intérêt général, de manière indépendante, avec exactitude, honnêteté et loyauté, en assume pleinement la responsabilité et est prêt à en répondre, si question, devant le Conseil.

Voir sur le site du CDJ : Procédure – CDJ (lecdj.be)