Rapport annuel

Comme en 2022, une plainte sur quatre est irrecevable sur la forme. Parmi les 99 plaintes recevables formellement, 57 ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier de médiation ou d’instruction (pour 58 en 2022). 70% de ces plaintes proviennent de personnes directement citées ou mises en causes dans la production visée, renversant ainsi la tendance croissante des plaintes « citoyennes » déposées pendant la crise sanitaire. Bien que moins fréquentes (19% – pour 57% en 2021), ces plaintes « citoyennes » portent toujours sur la question du rapport à la vérité (Covid-19, guerre Israël-Hamas…). Pour le reste, le CDJ s’est autosaisi à 6 reprises en 2023, à chaque fois sur un problème de confusion entre publicité et information.

Le nombre total de dossiers refermés sur solution amiable (23), plus élevé que les années précédentes (17 en 2022), résulte à la fois de la mise à jour de la procédure – qui prévoit désormais le transfert des plaintes recevables aux médias disposant d’un service de médiation interne, pour un traitement en première ligne – et de la mise en avant plus explicite de la médiation lors de l’ouverture d’un dossier. Il s’agit par ailleurs d’une réponse aux attentes des 214 journalistes sondés en 2022 à travers une enquête de satisfaction.

Le CDJ a rendu au total 32 décisions, dont 75% concernait des plaintes déposées les deux années précédentes. Le nombre de décisions plus faible (il était de 54 en 2022) s’explique d’une part par plusieurs discussions liées à la mise en place du nouveau règlement, et d’autre part par la complexité de certains (anciens) dossiers. Les 8 décisions concernant l’année 2023 sont à 50% fondées. En fin d’année, l’arriéré comptait 25 dossiers, dont 21 ouverts en décembre.

Le CDJ en première ligne

L’année 2023 a par ailleurs été caractérisée par l’enjeu central de la régulation. Outre des discussions devenues désormais récurrentes sur la manière dont le CSA a décidé de réinterpréter les dispositions prévues au décret du 30 avril 2009 qui articulent ses compétences à celles du CDJ, instaurant ainsi le double contrôle pour les médias audiovisuels que le législateur entendait éviter, on notera que dans le courant de l’année, le CDJ a signalé deux incidents avec le régulateur sur la plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l’Europe : l’un parce que le CSA avait instruit une plainte contre un défaut de cadrage journalistique dans un débat de BX1, qu’il aurait dû, conformément au décret, transférer au CDJ ; l’autre après avoir remarqué que près d’une plainte info sur deux  introduite auprès du CSA en 2022 n’avait pas fait l’objet de la saisine du CDJ prévue par le décret.

Dans le même temps, le CDJ publiait, dans le cadre du projet européen « Media Councils in the Digital Age », un rapport de recherche qui explorait les relations entre autorégulation journalistique et régulation des médias d’information au sein de l’UE. L’étude démontre que le modèle belge francophone et germanophone, unique en son genre, est idéal pour répondre aux objectifs d’une régulation multisupports, tout en protégeant la liberté et l’indépendance rédactionnelles des médias d’information : dans un tel système, le conseil de presse traite les plaintes relatives à l’information en première ligne, et si son action s’avère inefficace, il cède la main au régulateur qui peut y ajouter le poids de ses sanctions administratives. Vu l’absence quasi généralisée d’échanges entre les deux acteurs ailleurs en Europe, le rapport plaide en outre pour un dialogue et une coopération d’égal à égal entre régulateurs et conseils de presse, de manière à pouvoir donner suite aux préoccupations du public sans brider le travail journalistique et le droit à l’information.

L’effet de marque

D’autres projets ont émaillé l’année, qu’il s’agisse de l’outil de jurisprudence permettant de s’y retrouver plus facilement dans les quelques 500 décisions du CDJ, de la mise en place d’une revue de presse développée en collaboration avec le CDJM français ou d’une série de conférences et formations en collaboration avec ses homologues européens, l’UNESCO et la Fédération européenne des journalistes. Outre l’adoption de la nouvelle Recommandation sur la couverture des campagnes électorales et la publication d’une note sur la « clause de responsabilité sociale et démocratique » en vue du scrutin électoral de 2024, le riche bilan de cette année enregistre encore l’entrée en vigueur des nouveaux statuts de l’AADJ (la structure faîtière du CDJ), qui a encouragé la publication de la « marque » CDJ sur les sites des médias affiliés à l’instance.

La mise en avant du logo du Conseil, première étape d’une campagne de notoriété poursuivie en 2024, signale l’engagement et la responsabilité déontologiques de ces médias, rappelant ainsi au public que l’information qu’ils produisent et diffusent est digne de confiance… Et qu’ils sont prêts à en répondre, si question, devant le Conseil. La boucle est bouclée !