La Cour d’appel de Bruxelles a donné raison fin octobre au Raad (flamand) voor de Journalistiek dans un procès qui l’opposait depuis 2009 à Eric Verbeeck, un journaliste en ligne. Cet arrêt, qui vient d’être rendu public, renforce par la même occasion la légitimité du Conseil de déontologie journalistique francophone envers tous les journalistes, quel que soit leur statut. Verbeeck, objet d’une plainte pour faute déontologique, voulait interdire au Raad de se prononcer, l’estimant incompétent dès lors que, journaliste indépendant non titulaire d’une carte de presse, il ne lui était en rien redevable. Il affirmait que la publication d’un avis constatant une faute professionnelle de sa part serait une atteinte à son honneur, à sa réputation et à sa liberté d’expression.

La Cour d’appel a au contraire estimé que le Raad voor de Journalistiek bénéficie lui aussi de la liberté d’expression et peut donc publier ses avis même si ceux-ci portent atteinte à la réputation du journaliste. De plus, la Cour souligne l’importance d’une instance de défense de la déontologie professionnelle des journalistes dans le monde médiatique. Elle en reconnaît la compétence pour tous les journalistes, membres ou non d’une association professionnelle, titulaires ou non d’une carte de presse, quel que soit le support de leur activité journalistique.

La Cour précise que l’absence de loi créant le Raad voor de Journalistiek n’est pas un argument pertinent. De ce point de vue, la situation du CDJ est encore plus claire puisqu’un Décret du Parlement de la Communauté française (2009) et un autre du Parlement de la Communauté germanophone (2013) établissent sa légitimité.

Voir www.rvdj.be/node/382 (en néerlandais)