Le CDJ se joint à la RTBF pour contester la décision du CSA dans le dossier « The Dancer ».

Motif : le régulateur intervient de manière non autorisée sur la déontologie et le travail journalistique qui relèvent de l’exclusive compétence du CDJ.

Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) introduit – via son ASBL faîtière, l’Association pour l’autorégulation de la déontologie journalistique (AADJ) – une action au Conseil d’État contre la sanction rendue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à l’encontre d’une séquence de JT de la RTBF consacrée à la finale de « The Dancer », qu’il a jugée publicitaire (insertion d’autopromotion dans le JT).

L’AADJ a constaté que, par cette décision, le régulateur de l’audiovisuel intervenait de manière non autorisée sur la déontologie dont la compétence relève pourtant légalement du seul CDJ. Une telle compétence exclusive est destinée à protéger l’indépendance et la liberté rédactionnelle des journalistes, des rédactions et des médias de toute intervention de pouvoirs externes, qu’ils soient ou non institués. L’AADJ considère que cette pratique du régulateur, qui méprise dans le même temps la décision (non fondée) du CDJ qu’il avait dû légalement solliciter dans le dossier et instaure un double contrôle systématique sur le média, menace le fonctionnement et le bon exercice des missions du CDJ. Ce faisant, le CSA réduit notamment à néant l’effet utile de la décision du CDJ et l’empêche d’élaborer au fil du temps une jurisprudence partagée par tous les médias, quels qu’ils soient.

L’AADJ rappelle que le législateur avait prévu de limiter les cas de double contrôle à trois situations exceptionnelles dans lesquelles la responsabilité de l’éditeur est engagée (atteinte à l’indépendance des journalistes, récidive, gravité).

L’AADJ a donc décidé de contester la décision « The Dancer » et de se joindre en intervention volontaire au recours en annulation introduit par la RTBF contre la décision, revendiquant la bonne application du décret du 30 avril 2009 qui, en créant l’instance de déontologie, a également prévu l’articulation légale de ses compétences avec celles du CSA.

La décision du CDJ d’aller en intervention volontaire dans ce dossier s’inscrit à la suite de plusieurs incidents avec le CSA lui déniant ses compétences. Les plus récents (transmission tardive d’une plainte à double objet après instruction et recommandations déontologiques du CSA à l’égard du média, non-transfert de nombreuses plaintes en matière d’information du CSA au CDJ) ont été dénoncés sur la plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l’Europe. Plusieurs réunions entre les instances, destinées à clarifier la situation, n’ont pu aboutir. « Si le CDJ a reçu des assurances quant au transfert à venir des plaintes relatives à l’information, les deux instances sont, en dépit de quelques solutions pratiques proposées de part et d’autre, restées sur leur position quant à l’interprétation du décret », notait à ce propos le Rapport annuel 2023 du CDJ.

Dans le dossier « The Dancer », le CDJ avait constaté que la séquence de JT en cause relevait de l’information en ce que : premièrement, elle traitait d’un programme déjà largement présenté et commenté dans l’espace public et que l’intérêt journalistique d’en parler existait indépendamment du fait que l’émission ait été télévisée par la RTBF ; deuxièmement, elle faisait l’objet d’un traitement informationnel et la séquence ne mettait à aucun moment en avant l’évènement ou le média hors ce qui était nécessaire à la bonne compréhension de l’information ; troisièmement, le journaliste ne quittait jamais son rôle et n’interagissait pas avec le public présent dans la salle. En conclusion, il avait retenu que rien dans la séquence ne permettait de constater qu’elle était de nature publicitaire ou qu’elle était susceptible d’entraîner la confusion, pour le public, entre publicité et information.