Décisions 2024
29 octobre 2024
Plainte 23-48 : P. Lebrun c. D. Leloup & « Imp4ct » / Le Vif
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; respect de la déontologie sur tous les supports (art. 7) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-48
Plainte 23-49 : P. Lebrun c. 48FM (« Imp4ct »)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; respect de la déontologie sur tous les supports (art. 7) ; méthodes loyales (art. 17) ; confidentialité (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-49
Plainte 24-09 : A. Maskens c. J. Montay / RTBF & RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
Téléchargement de la décision : Décision 24-09
8 octobre 2024
Plainte 24-10 : T. Benabderrahmane c. L. Hammouch / Bruxelles Media, The Belgium Times, Almouwatin, L’Europe info, The Paris Times, Le Député, Le Tribunal.be & Le Courrier africain
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; indépendance (art. 11) ; concours à des activités de communication non journalistique (art. 13) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droits des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
Téléchargement de la décision : Décision 24-10
Plainte 24-12 : X c. C. Makereel / Le Soir
Enjeux : indépendance (art. 11 du Code de déontologie) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; identification : droits des personnes : (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 24-12
Plainte 24-14 : D. Schiepers c. A. Wolwertz / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; incitation à la haine (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 24-14
Plainte 24-16 : A. de Woot c. 7sur7.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; diffusion d’informations attentatoires à la dignité humaine (art. 26)
Téléchargement de la décision : Décision 24-16
17 septembre 2024
Plainte 23-50 : S. Melchior c. P. Wiame / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 23-50
Plainte 23-51 : S. Melchior c. P. Wiame / dhnet.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie ) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 23-51
Plainte 24-07 : X c. C. Wernaers / RTBF.be (Les Grenades)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information essentielle / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; rectification (art. 6) ; confidentialité des sources (art. 21) ; identification : droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
Téléchargement de la décision : Décision 24-07
16 juillet 2024
Plainte 23-25 : L. Biemar c. F. Corbiau / RTBF (#Investigation)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; intérêt général (art. 2) ; omission / déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8)
Téléchargement de la décision : Décision 23-25
Plainte 23-31 : Kairos et A. Penasse c. RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)
Téléchargement de la décision : Décision 23-31
Plainte 23-46 : M. Arena c. F. de Halleux, P. Nizet, R. Goffinet, D. SW. & L.D. / Sudinfo
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8)
Téléchargement de la décision : Décision 23-46
Plainte 24-03 : X. c. RTL Info & RTL-TVi (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes : identification (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
Téléchargement de la décision : Décision 24-03
2 juillet 2024
Plainte 23-45 : M. Bolle c. J.-L. Papart / La Nouvelle Gazette Sambre et Meuse (Sudinfo)
Enjeux : intérêt général (art. 2 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information / respect du sens des propos tenus (art. 3) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24)
Téléchargement de la décision : Décision 23-45
Plainte 24-01 : 24-01 S. Davin & DéFi ASBL c. E. Deuzer & L. Briquet / Sundinfo
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; intérêt général (art. 2) ; prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droits des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
Téléchargement de la décision : Décision 24-01
4 juin 2024
Plainte 23-10 : D. Kint & Police locale de Mouscron c. Matchpoint & RTL-TVi (« Au commissariat »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4); scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; respect des engagements (art. 23) ; identification : droit à l’image (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias- 2015)
Téléchargement de la décision : Décision 23-10
Plainte 23-32 : A. Destexhe c. RTBF (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; faits contraignants (art. 10)
Téléchargement de la décision : Décision 23-32
Plainte 23-37 : Lofoten SRL & S. De Cock c. F. Jandrain & Th. Roland / RTBF (« On n’est pas des pigeons »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
Téléchargement de la décision : Décision 23-37
7 mai 2024
Plainte 23-22 : X c. G. Grosjean / La Meuse Liège & Basse-Meuse (Sudinfo)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; indépendance (art. 11) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; stéréotypes / généralisation / exagération / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-22
Plainte 23-33 : A. Dewandre c. G. Dos Santos / dhnet.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; stéréotypes / incitation à la haine (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-33
Plainte 23-36 : X c. Sudinfo
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; indépendance (art. 11) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; stéréotypes / généralisation / exagération / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-36
2 avril 2024
Plainte 23-27 : A. Mathot c. G. Grosjean / La Meuse et sudinfo.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-27
Plainte 23-28 : A. Mathot c. Le Vif
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-28
Plainte 23-29 : A. Mathot c. M. Chodé & M. Langer / RTL-TVi (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-29
Plainte 23-30 : A. Mathot c. Belga
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22); respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-30
5 mars 2024
Plainte 23-14 : ASBL Les Amis du Verseau c. C. Lambret / La Capitale (Sudinfo)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse et prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5), droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 23-14
Plainte 23-34 : D. Godefridi c. RTBF.be & RTBF (X (ex-Twitter))
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; stigmatisation / généralisation / incitation à la haine (art. 28) et Recommandation sur l’obligation de rectification (2017)
Téléchargement de la décision : Décision 23-34
Plainte 23-35 : ABSL ITS Cardinal Mercier c. R. Goffinet / La Capitale & sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droits des personnes : (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; stigmatisation (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-35
6 février 2024
Plainte 23-08 : J. Lardot c. A. Rizzi / L’Avenir Huy Waremme
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / approximation (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; stéréotypes, généralisation (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-08
Plainte 23-12 : J.-C. Marcourt c. Sudinfo
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; droits des personnes (art. 24)
Téléchargement de la décision : Décision 23-12
Plainte 23-16 : S. Dubar c. Nord Eclair
Enjeux : identification : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 23-16
Plainte 23-23 : D. Schiepers c. RTL Info
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité / vérification (art. 1) ; prudence (art. 4)
Téléchargement de la décision : Décision 23-23
