Décisions 2022

26 décembre 2022

Plainte 21-32 : X c. G. Dupont / La Dernière Heure (dhnet.be) 
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011) ; respect du secret des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
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Plainte 22-21 : C. Valiente c. A. Demaret / La Nouvelle Gazette Sambre-et-Meuse 
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; identification (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 22-24 : P. Huskin c. dhnet.be 
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 du Code de déontologie) et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias (2011)
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Plainte 22-38 : P. Huskin c. dhnet.be 
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 du Code de déontologie) et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias (2011)
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Plainte 22-37 : N. Abdulah c. La Dernière Heure (photo d’illustration)
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; urgence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; stigmatisation, stéréotypes, généralisation (art. 28)
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15 décembre 2022

Plainte 22-23 : E. Servais c. J. Hariga / RTBF (JT)
Enjeux : omission d’information / respect du sens et
de l’esprit des propos tenus (art. 3 du Code de déontologie) ; liberté rédactionnelle (art. 9) ; confusion publicité–information (art. 13) ; méthodes loyales (art. 17) ; engagements (art. 23)
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Plainte 22-25 : CDJ c. L’Avenir Namur
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes fragiles et de leurs proches (art. 27) et Recommandation sur le traitement médiatique des violences de genre (2021)
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Plainte 22-33 : V. Herregat c. sudinfo.be
Enjeux : confusion publicité–information (art. 13 du Code de déontologie) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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29 novembre 2022

Plainte 20-46 : P. Rodeyns c. N. Bensalem / La Dernière Heure
Enjeux : vérification / respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; atteinte à la vie privée (art. 25) ; diffusion d’informations attentatoires à la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) ; stigmatisation (art. 28)
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Plainte 21-45 : B. Crutzen c. C. Leblanc & J. Delvaux / En Marche
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-17 : M. Heylighen c. M. Grétry / RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-30 : V. Herregat c. M.–E. Rebts / Le Soir
Enjeux : art. 13 (confusion publicité–information) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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9 novembre 2022

Plainte 22-01 : Alliance nationale des Mutualités chrétiennes c. 7sur7.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; confusion publicité–information (art. 13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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Plainte 20-16 : X c. J. Vandendries / L’Avenir Brabant Wallon
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; liberté rédactionnelle et responsabilité déontologique (art. 9) ; identification : droits des personnes (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 20-18 : Ch. Legrand c. M. Yvens / Vedia
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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25 octobre 2022

Plainte 20-25 : SOCFIN c. E. Morimont / RTBF
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification (art. 6) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; manipulation des marchés (art. 15) et Recommandation des médias francophones et germanophones relative aux opérations d’initiés, à la manipulation des marchés, aux recommandations d’investissement et aux conflits d’intérêts – 2006) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 21-48 : Ph. Jacques c. M. Caulier / RTBF (JT)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; liberté rédactionnelle responsable (art. 9) ; méthodes loyales (art. 17)
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Plainte 22-12 : M.–L. Eeckman & R. Roland c. M. Klaric / RTBF (JT)
Enjeux : vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-15 : CRGOLFB c. M. Geelkens / Le Vif
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; généralisation / stigmatisation (art. 28)
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3 octobre 2022

Plainte 21-21 : M. Freilich & G. Joris c. J. Kotek / Regards (CCLJ)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximations (art. 4) ; confusion faits–opinion (art. 5) ; rectification (art. 6) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias) ; confraternité (art. 20), droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24), stéréotypes / généralisation / incitation à la discrimination et à la haine (art. 28)
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Plainte 21-27 : M. Freilich c. M. Einhorn (CCLJ.be)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; stéréotypes / généralisation / incitation à la haine (art. 28)
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Plainte 21-43 : A.–S. Tirmarche c. L’Avenir
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; Recommandation sur le traitement médiatique des violences de genre (2021)
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Plainte 22-10 : X c. RTL–TVI (« Enquêtes »)
Enjeux : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie)
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23 septembre 2022

Plainte 20-18 : Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l’Asile et de la Migration, Office des Étrangers & Centre fermé de Merksplas c. H. Messoudi / RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; urgence (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 20-48 : D. Müller & Vivias c. Schröder / GrenzEcho
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
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Beschwerde 20-48 : D. Müller & Vivias c. Schröder / GrenzEcho
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
Herunterladen der Stellungnahme 20-48

19 Juillet 2022

Plainte 21-24 : S. Morgante c. C. Detaye / RTBF (« C’est vous qui le dites ») & RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information / respect du sens et de l’esprit
des propos tenus (art. 3)
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Plainte 22-03 : parking.brussels c. Ch. Collin & S. Giron / RTBF (« #Investigation »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits–
opinion (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)
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Plainte 22-08 : X c. SudInfo
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; droits des personnes (art. 24)
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5  Juillet 2022

Plainte 21-60 : Divers c. P. Vrebos / RTL–TVi (« L’invité »)
Enjeux : généralisation / stéréotypes / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28 du Code de déontologie)
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Plainte 22-05 : T. Wernher c. RTL Info
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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31 mai 2022

Plainte 20-07 : AJP c. A. Faljaoui
Enjeux : indépendance (art. 11 du Code de déontologie journalistique) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; concours à des activités de publicité ou de communication non journalistique (art. 13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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Plainte 21-10 : M. Sel c. G. Milecan / AJP (Journalistes)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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11 mai 2022

Plainte 21-19 : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19bis : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19ter : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19quater : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-35 : N. Kanda c. J. Meijer / Médor
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; secret des affaires publiques et privées (art. 2) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; respect des engagements (art. 23) ; identification : droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015), Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
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Plainte 21-41 : N. Muhadri c. Ch. Deborsu / RTL–TVi (« C’est pas tous les jours dimanche » – Facebook Live)
Enjeux : respect de la vie privée (art. 25 du Code de déontologie)
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Plainte 21-58 : D. Schiepers c. RTL Info
Enjeux : omission / déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie)
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Plainte 22-04 : D. Schiepers c. Ch. Deborsu / RTL–TVi (« C’est pas tous les jours dimanche »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; incitation à la haine (art. 28)
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6 avril 2022

Plainte 20-42 : P. Van Bost c. La Une / RTBF (« Le temps d’une histoire – Il y a 60 ans, l’indépendance du Congo »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
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Plainte 21-51 : Divers c. Belga
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-52 : Divers c. RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-53 : Divers c. l’avenir.net
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-54 : Divers c. metrotime.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-55 : Divers c. 7sur7.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-56 : Divers c. sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-57 : Th. Guillaume c. lalibre.be (via CSA)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-07 : D. Schiepers c. moustique.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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22 mars 2022

Plainte 21-29 : J. Grandry c. sudinfo.be
Enjeux : intérêt général (art. 2 du Code de déontologie) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 21-33 : H. Simonis c. F. Deborsu (Facebook)  
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
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7 mars 2022

Plainte 20-32: UPFF, ARRF & AAD c. A. Vaessen / RTBF (#Investigation)
Enjeux :  recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ;  déformation / omission d’information (art. 3) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; faits contraignants (art. 10) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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9 février 2022

Plainte 20-28: M. Dumont c. RTL–TVI (« Indices ») 
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; intérêt général (art. 2) ; omission d’information (art. 3) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 20-45: F. Brebant c. F. Hainaut (Medium.com) 
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22) 
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