CRIMINEL

Tout auteur d’infraction pénale qui a commis un crimeS’inscrivant dans la classification tripartite classique des infractions pénales fondée sur la nature de la peine (art. 1 C. Pén.), le crime est sans conteste l’infraction la plus grave, dont la commission entraîne l’infliction d’une ou de plusieurs peines criminelles établies par la loi (art. 1, al. 1 C. Pén.). Les peines criminelles sont les plus lourdes : il s’agit, en....