Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) publient leur rapport annuel 2017 conjoint. Ce rapport dresse le bilan d’une année de collaboration entre les deux instances, notamment concernant le traitement des plaintes qui font l’objet de la procédure dite « conjointe », à savoir qui portent à la fois sur des enjeux du droit de l’audiovisuel et des enjeux déontologiques.

Le CSA observe en 2017 une nette augmentation du nombre de plaintes transmises au CDJ. 29 plaintes ont été transmises au CDJ en 2017, pour 20 en 2016 et 14 en 2015. Cette augmentation du nombre de plaintes transférées tend par ailleurs à se confirmer en 2018.

Selon Geneviève Thiry, Conseillère au CSA, l’analyse des plaintes transmises au CDJ indique que « Le public est de plus en plus attentif aux programmes d’information et conscient de ses droits. Les plaignant.e.s n’hésitent plus à signaler les programmes qui leur posent problème. À la lecture des plaintes, on constate que le public est moins tolérant envers des programmes qu’il juge sensationnalistes et choquants, notamment dans le traitement et le choix des images – et particulièrement des images violentes – opérés dans les programmes d’information. »

Le CDJ relève toutefois que dans 7 cas sur 10, les plaintes transmises sont irrecevables, le plus souvent parce qu’elles ne soulèvent pas d’enjeu déontologique mais expriment un désaccord avec des choix que les journalistes ont la liberté de poser.

Les 29 dossiers en quelques mots

En 2017, le CDJ et le CSA ont rendu leurs conclusions concernant cinq plaintes* ayant fait l’objet de la procédure dite « conjointe » car elles présentaient des indices d’infraction à la fois sous l’angle décrétal et déontologique Trois des plaintes transférées en 2017 n’ont pas donné lieu à une ouverture de dossier au CDJ et ont également été classées sans suite au CSA. Deux autres procédures dites conjointes étaient encore à l’examen fin 2017. Les deux plaintes transférées en 2016 se sont conclues en 2017 par deux avis « non fondés » du CDJ et deux classements sans suite au CSA, aucun indice d’infraction au droit audiovisuel n’ayant été relevé.

En ce qui concerne les plaintes transférées portant uniquement sur des enjeux déontologiques, 6 ont fait l’objet de l’ouverture d’un dossier par le CDJ** : quatre avis ont été publiés, déclarant les plaintes non fondées, un dossier a été clôturé suite à une phase de médiation, un dernier restait pendant fin 2017.

Enfin, 19 autres plaintes ont été transmises par le CSA au CDJ qui n’ont pas fait l’objet d’une ouverture de dossier.

Thématiques soulevées par les plaintes

En 2017, la première thématique relevée par les plaignant.e.s concerne « le choix des images et les propos jugés choquants dans les programmes d’information ». En second lieu viennent les « choix éditoriaux et les discriminations dans les programmes d’information ». Enfin, les plaintes soulèvent en troisième position la « confusion entre la communication commerciale et les programmes d’information ».

CSA et CDJ

Le CDJ est un organe d’autorégulation, compétent pour traiter les questions qui relèvent de la déontologie journalistique quel qu’en soit le support (presse écrite, radio, télévision, sites internet, blogs, réseaux sociaux). Ces questions s’articulent en quatre volets : respect de la vérité, indépendance, loyauté, droit des personnes. Le CSA est une instance de « régulation » indépendante qui agit selon le cadre défini dans le « décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (décret SMA) ». Le CSA est notamment compétent en matière de protection des mineurs, de discriminations et discours de haine, d’égalité entre les femmes et les hommes, de communication commerciale, de respect du pluralisme, etc.

En tant qu’organe d’autorégulation, le CDJ est une autorité morale qui aide les journalistes à améliorer leurs pratiques. A cet effet, tous ses avis sont rendus publics, Les éditeurs de médias doivent en outre publier les avis fondés les concernant sur leur site internet. Le décret prévoit pour le CSA la possibilité d’imposer des sanctions allant de l’avertissement à une amende administrative par exemple et théoriquement, à la suspension et le retrait d’un programme ou service audiovisuel.

Si le CSA et le CDJ publient chaque année un rapport conjoint, c’est parce qu’en raison de leurs champs de compétence respectifs, ils sont amenés à traiter, des questions qui se recouvrent parfois. Dans le but d’améliorer les processus de collaboration, les deux instances se réunissent deux fois par an.

* Dont deux avaient été introduites en 2016
** Une des plaintes transmises concernaient les mêmes faits mais visaient des médias différents ; elles ont été comptabilisées suivant le nombre de dossiers ouverts (2).