18 décembre 2012
Plainte 12-18 Divers c. F. Deborsu – RTBF
Enjeux : stigmatisation – incitation à la haine – tromperie du public – recherche de la vérité
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Plainte 12-31 Fontenoy c. S. Christophe – SudPresse
Enjeux : atteinte à la vie privée et à la réputation
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29 novembre 2012
Plainte 12-33 Divers c. Royen – Le Vif
Enjeux : Généralisation abusive – incitation au racisme
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Plainte 12-35 Fontenoy c. Meeus – Le Soir Magazine
Enjeux : Vie privée
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Plainte 12-36 Divers c. SudPresse
Enjeux : Discrimination – incitation au racisme – généralisation abusive
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Plainte 12-37 V. Lionnet c. La Dernière Heure
Enjeux : Vie privée – responsabilité sociale des journalistes
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30 octobre 2012
Plainte 12-10 X contre Maleux – RTBF – JT
Enjeux : Confusion publicité – journalisme – traitement journalistique
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Plainte 12-16 Hennebert contre Paris-Match – Gronemberger – Fontana – Langendries
Enjeux : Confusion entre publicité et journalisme
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Plainte 12-24 Detournay contre Desauvage – Nord-Eclair
Enjeux : Méthodes déloyales de recherche d’information (se présenter comme journaliste) – parti-pris – défaut de recherche de la vérité – atteinte à la vie privée
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Plainte 12-29 Cascione contre Haine – La Dernière Heure
Enjeux : Vie privée, identification – droit de réplique – photo facebook
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28 septembre 2012
Plainte 12-22 Infrabel contre Wilen – La Capitale
Enjeux : respect du « off » – responsabilité sociale
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Plainte 12-23 Laloux conte Legrain – La Meuse
Enjeux : droit de réplique – Atteinte à l’honneur – Atteinte à la vie privée – Information partisane
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Plainte 12-25 Infrabel contre M-N. R. – Nord-Eclair
Enjeux : reproduction d’informations fausses – recherche de la vérité
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Plainte 12-26 Nivel Pharme et Minique contre Empain – La Capitale
Enjeux : méthodes déloyales (identité du journaliste)
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Plainte 12-27 Desclée, Cavalier et Meulemans contre Soumois – Le Soir
Enjeux : Parti-pris – défaut de recherche de la vérité – occultation de faits essentiels
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Plainte 12-34 Hendrix contre Messoudi – RTBF
Enjeux : diffamation – droit de réplique
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26 juin 2012
Plainte 12-13 H. Doyen contre Fadoul – La Capitale
Enjeux : Droit de réplique – atteinte à l’honneur – vérification
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Plainte 12-19 Desclée, Cavalier et Meulemans contre Hallet – La Meuse
Enjeux : Parti-pris – défaut de recherche de la vérité – occultation de faits essentiels
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25 mai 2012

Plainte 11-49 Divers contre Witkowska – Le Vif
Enjeux : Parti-pris – recherche de la vérité – occultation de faits essentiels
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Plainte 12-07 Montulet contre Demonty – Le Soir
Enjeux : Stigmatisation – discrimination – incitation à la haine
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Plainte 12-09 Aouay contre Bouffioux – Paris-Match Belgique
Enjeux : Atteinte à l’honneur – discrimination – harcèlement – partialité
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Plainte 12-17 Hemelaers contre RTL
Enjeux : Intrusion dans la vie privée – atteinte à la dignité
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26 avril 2012

Plainte 11-45 Cosentino contre Istasse (RTBF – Questions à la Une)
Enjeux : Atteinte à l’honneur – parti-pris – occultations d’informations essentielles
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Plainte 11-46 Nasé contre RTL (Enquêtes)
Enjeux : Méthodes déloyales – droit à l’image – identification – vie privée
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Plainte 12-04 Mertens contre Descy (Courrier de l’Escaut)
Enjeux : Atteinte à l’honneur – respect de la vie privée – droit de réplique
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22 mars 2012

Plainte 11-40 Antoine contre de Rath (RTBF)
Enjeux : Doit de réplique – droit à l’image
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Plainte 11-42 CDJ contre Standard Magazine (Sud Presse)
Enjeux : Confusion publicité – journalisme
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Plainte 11-44 Stroobants et Lepoivre contre Dubuisson et RTL-TVI
Enjeux : Méthodes déloyales de recherche d’information (caméra cachée et accès à un document) – droit à l’image – atteinte à l’honneur
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Plainte 12-01 Rombaux contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : Responsabilité sociale – droit à l’image
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Plainte 12-05 Van Onacker contre de Rath (RTBF)
Enjeux : Plagiat – méthodes déloyales
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1er mars 2012

Plainte 11-33 Kunh contre Faljaoui
Enjeux : Diffusion d’informations confidentielles
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Plainte 11-47 Divers contre F. Deborsu – RTBF
Enjeux : Vie privée, partialité, volonté de nuire, harcèlement
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Plainte 12-03 Saygin contre Dupont – La Dernière Heure
Enjeux : Information fausse, rectification
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3 février 2012

Plainte 11-41 du Monceau c. Crète – RTL-Tvi
Enjeux : Information unilatérale – atteinte à l’honneur – droit de réplique
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