23 décembre 2011
Plainte 11-43 CDJ c. La Meuse
Enjeux : Méthodes déloyales – délit
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30 novembre 2011
Plainte 11-38 Pannecoucke c. Remy – RTBF
Enjeux : Interview mineur – Information manipulée – Incitation à la haine.
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Plainte 11-39 De Lathouwer c. Lamair et Lahbib – RTBF
Enjeux : Information partielle et partiale.
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21 octobre 2011
Plainte 11-09 Metdepenningen c. Ubu-Pan
Enjeux : Vie privée, atteinte à l’honneur, méthodes déloyales.
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Plainte 11-19 RTL & RTBF c. Le Soir Magazine
Enjeux : Vie privée, atteinte à l’honneur, méthodes déloyales.
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4 octobre 2011
Plainte 11-21 Marghem c. Nord-Eclair
Enjeux : Vie privée, dignité humaine, discrimination, injure.
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Plainte 11-22 Pecher c. RTBF
Enjeux : Images choquantes, atteinte à la dignité humaine.
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Plainte 11-23 Dessart c. RTBF et RTL-Tvi
Enjeux : Parti pris, information partielle et partiale, Droit de réplique.
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Plainte 11-27 X c. RTL-Tvi
Enjeux : Confusion information – publicité.
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Plainte 11-30 Wijnants c. Delarouzée (Le Soir)
Enjeux : Diffamation, partialité.
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Plainte 11-32 Dal c. Sud Presse (Legrain et Gerard)
Enjeux : Vie privée.
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5 juillet 2011
Plainte 11-08 X c. Mitea / RTBF – JT
Enjeux : respect de la vie privée d’une personnalité publique ; respect de la dignité humaine et intrusion dans les souffrances ; calomnie envers une personne ; distinction faits : commentaires ; incitation à la haine.
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Plainte 11-15 Dessart c. RTBF JT
Enjeux : Confusion publicité / information.
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Plainte 11-20 CDJ c. La Dernière Heure
Enjeux : confusion publicité / information ; atteinte à la dignité ; respect de la conscience des journalistes.
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21 avril 2011
Plainte 11-05 X contre Marlet (RTBF)
Enjeux : Informations partielle et partiale – diffamation – racisme.
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Plainte 11-16 Divers contre Martin (RTL-Tvi)
Enjeux : Recherche de la vérité – confusion faits/opinion – absence de rectification.
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Plainte 11-17 Divers contre Debont (Télé-Bruxelles)
Enjeux : Recherche de la vérité – faits/opinion – discrimination.
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23 mars 2011
Plainte 10-31 Auspert contre Legrain (Quotidien Namur)
Enjeux : Méthodes déloyales – Information partielle et partiale.
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Plainte 11-01 Hennebert contre De Brigode (RTBF)
Enjeux : Confusion publicité / Information.
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Plainte 11-06 Laurent contre Seront (DH)
Enjeux : Droit de réplique – Rumeurs – Rectification.
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Plainte 11-07 Collin contre La Libre Belgique
Enjeux : Photo / Sensationnalisme – Dignité Humaine.
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25 février 2011
Plainte 10-33 Anonyme contre Deghaye RTBF
Enjeux : Information partiale – rumeurs.
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Plainte 10-34 Henrotte contre La Nouvelle Gazette
Enjeux : Vie Privée.
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Plainte 10-41 Wahab contre RTBF – TV5
Enjeux : Information partiale.
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28 janvier 2011
Plainte 10-37 Robert c. Références
Enjeux : Incitation à l’illégalité.
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