5 juillet 2017

Plainte 16-39: Divers c. G. Barkhuysen / SudPresse
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; respect de la vérité (art. 1) ; scénarisation (art. 8) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation « Forum » – 2011) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux allochtones – 1994)
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Plainte 16-70: Collège Notre Dame du Bonlieu c. F. Jacques / La Meuse Luxembourg
Enjeux : déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3 du Code de déontologie) ; rectification (art. 6) ; respect des engagements (art. 23)
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Plainte 16-71: Collège Notre Dame du Bonlieu c. F. Jacques et M. Durant / La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; vérification (art. 4) ; confusion faits – opinions (art. 5) ; respect des engagements (art. 23) ; intrusion dans la douleur et atteinte à la dignité humaine (art. 26)
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Plainte 16-72: Collège Notre Dame du Bonlieu c. M. Durant
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; attention aux victimes (art. 27)
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30 mai 2017

Plainte 16-76: H. Charles c. DH.be
Enjeux : dignité humaine (art. 26 du Code de déontologie) ; attention aux personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 16-55: Eglise de scientologie c. Ph. Bx. / Le Soir
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; droit de réplique (art. 22) ; discrimination et stigmatisation (art. 28)
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11 mai 2017

Plainte 16-50: A. Magar c. RTBF
Enjeux : identification : droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie) et atteinte à la vie privée (art. 25)
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Plainte 16-52: T. Van Cutsem c. lesoir.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (article 4) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés )
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Plainte 16-53: T. Van Cutsem c. lalibre.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (article 4) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés )
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Plainte 16-56: X c. RTBF (JT – Kipling)
Enjeux : confusion publicité-information (art. 13 du Code de déontologie)
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Plainte 16-58: A. Valentin c. V. Langendries / RTBF (La Deux – JO)
Enjeux : mention (non pertinente) de caractéristiques personnelles / stigmatisation (art. 28 du Code de déontologie)
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30 mars 2017

Plainte 16-44: R. Roth c. J.-P. Jacqmin / RTBF
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / absence de mention de sources (art. 1); déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); rectification rapide et explicite (art. 6); modération des forums (art. 16); incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie (art. 28)
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Plainte 16-48: B. Colet c. SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
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Plainte 16-63: D. Ortmans c. S. Rasujew / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); droit des personnes / atteinte à l’honneur / droit à l’image (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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2 mars 2017

Plainte 16-38: X c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); confusion entre faits et opinion (art. 5); scénarisation (art. 8); méthodesdéloyales(art. 17); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 16-43: S. Dedycker c. L’Avenir Namur
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); droit des personnes (art. 24); atteinte à la vie privée (art. 25); attention aux personnes fragiles dont les mineurs (art. 27)
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Plainte 16-63: O. Decock c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : parti pris : respect de la vérité / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. ) ; approximation (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5); méthodes déloyales (provocation) (art. 17) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; atteinte à la dignité humaine (art. 26); stigmatisation (art. 28)
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Plainte 16-66: O. Decock c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); approximation (art. ); droit de réplique (art. 22); droit à l’image (art. 24)
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Plainte 16-67: O. Decock c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); approximation (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); méthodes déloyales (harcèlement) (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit à l’image (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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20 janvier 2017

Plainte 16-32: J.-P. Wilvers c. J. Th. / DH.be
Enjeux : déformation d’information (art. 3); modération des forums (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011); stéréotype, généralisation, stigmatisation (art. 28 et Recommandations sur l’information relative aux migrants -1994)
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Plainte 16-46: J. Fontignie c. LaMeuse.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique); intrusion dans la douleur des personnes et dignité humaine (art. 26); attention aux personnes victimes d’accident (art. 27)
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Plainte 16-47 : J. Fontignie c. RTL-TVi / RTL.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique); intrusion dans la douleur des personnes et dignité humaine (art. 26); attention aux personnes victimes d’accident (art. 27)
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