SECTION II. ORGANISATION

Article 2. Convocation des réunions
Article 3. Organisation des réunions
Article 4. Quorums de présence et de décision

Article 2. Convocation des réunions

  1. Lorsque des dossiers sont instruits, le CDJ est convoqué au moins une fois par mois par le/ la Président(e) ou le/la Secrétaire général(e), sauf en juillet et août. Lorsqu’une question déontologique urgente doit être traitée, et si un membre de la catégorie A et un membre de la catégorie B le demandent conjointement, le/la Président(e) ou le/la Secrétaire générale, convoqueront une réunion dans les huit jours en vue de son traitement.
  2. Les membres reçoivent l’ordre du jour et tous les documents utiles par courrier postal ou électronique, au moins huit jours avant la réunion, sauf urgence.
  3. Les membres tant suppléants qu’effectifs sont invités à toutes les réunions. Un suppléant dispose du droit de vote lorsque le membre effectif correspondant est absent.

Article 3. Organisation des réunions

  1. Les réunions sont présidées par le/la Président(e) ou, en cas d’empêchement, par le/la Vice-président(e), ou encore, si ce(tte) dernier(-ère) est lui(elle)-même empêché(e), par le/la doyen(-ne) d’âge du CDJ. La personne qui préside dirige les débats avec l’assistance du/de la Secrétaire général(e).
  2. Le/la secrétaire général(e) assiste aux réunions du CDJ, avec voix consultative.
  3. En cas d’absence ou de maladie, le/la secrétaire général(e) peut mandater un autre membre du secrétariat permanent ou un membre du CDJ, afin de respecter les délais de procédure fixés par le présent Règlement.
  4. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui, après approbation, est signé par le/la Secrétaire général(e) et le/la Président(e) de séance et est conservé dans un registre.

Article 4. Quorums de présence et de décision

  1. Le CDJ ne décide valablement que si plus de la moitié de l’ensemble des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés et si au moins 3 membres ayant droit de vote proposés par la catégorie A et au moins 3 membres ayant droit de vote proposés par la catégorie B sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion comportant le même ordre du jour pourra être convoquée sous quinzaine. Elle pourra délibérer valablement dès lors qu’un tiers des membres du CDJ ayant droit de vote sont présents ou représentés, sans égard aux représentations des catégories.
  2. Tout membre effectif empêché est remplacé par son suppléant. A défaut, il donne procuration à un autre membre effectif ou suppléant de la même catégorie. Personne ne peut cependant disposer de plus de deux procurations.
  3. Les décisions préalables à l’avis final sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité qualifiée (majorité sur l’ensemble des membres présents ou représentés et dans chacune des catégories A et B). A défaut, le dossier est reporté à la réunion suivante où la décision pourra être adoptée à la majorité simple avec avis minoritaire.
  4. L’avis final est pris par consensus ou, à défaut, à la majorité qualifiée (majorité sur l’ensemble des membres présents ou représentés et dans chacune des catégories A et B). A défaut, le CDJ soumet le dossier au Conseil d’administration de l’AADJ pour une mission de médiation avant une nouvelle décision que le CDJ prendra à l’unanimité ou à la majorité qualifiée telle que définie ci-dessus.
  5. Les abstentions n’interviennent pas dans le décompte des voix.
  6. En cas de parité de voix, la voix du/de la Président(e) ou de son/sa remplaçant(e) est prépondérante.