La procédure – introduction

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La procédure – introduction 2016-11-14T17:08:32+00:00

Règlement de procédure

Actualisé le 27 mars 2015

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Les journalistes et les directions de médias établis ou actifs en Communauté française et/ou germanophone de Belgique ont pris l’initiative de créer en commun un Conseil de déontologie journalistique (CDJ). Par cette initiative, les fondateurs veulent créer une plate-forme pour une autorégulation efficace.

Le CDJ entend couvrir l’ensemble des activités journalistiques, en ce compris tout acte et comportement dans les différentes étapes du processus de fourniture de l’information. Le CDJ pourra impliquer dans les processus de médiation et/ou d’avis, outre le(s) journaliste(s) directement intéressé(s), la hiérarchie rédactionnelle de ce(s) dernier(s) ainsi que d’autres composantes du média concerné. Sont d’ailleurs incluses ici toutes les personnes exerçant une activité de journaliste, quel que soit leur statut professionnel ou social. Le CDJ a pour champ d’action tous les médias diffusant de l’information, qu’il s’agisse de presse écrite ou audiovisuelle ou de médias électroniques, et que lesdits médias soient généralistes ou spécialisés.

Au sein du CDJ, seuls sont traités des dossiers concernant des médias établis ou actifs en Communauté française et/ou germanophone de Belgique, pour autant qu’ils soient destinés principalement aux publics de ces Communautés. Cependant, si un cas concerne également un média flamand, une concertation préalable aura lieu avec le conseil de journalisme néerlandophone.

La déontologie journalistique comporte des règles minimales de conduite professionnelle, notamment reprises dans les codes ci-après:

  • la Déclaration des devoirs et des droits du journaliste, adoptée les 24 et 25 novembre 1971 à Munich par les organisations professionnelles de journalistes des Etats membres (alors au nombre de six) de la Communauté européenne, et ensuite entérinée par la Fédération internationale des Journalistes (IFJ) lors du congrès d’Istanbul de 1972;
  • le Code de principes de journalisme adopté en 1982 par l’Association générale des Journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) et par l’Association belge des Editeurs de journaux (ABEJ) d’une part, et par la Fédération nationale des hebdomadaires d’information – rebaptisée en 1999 Fédération belge des magazines (FEBELMA) et, en 2007, The Ppress, d’autre part ;
  • les codes existant dans les différentes rédactions

Ces règles déontologiques concernent, notamment :

  • la collecte loyale des informations;
  • le respect du secret des sources;
  • le respect de la vie privée.

Chacun reconnaît le caractère général et non exhaustif de ces directives. C’est la raison pour laquelle le CDJ procèdera à la codification des règles de déontologie existantes.

LES FONCTIONS DU CDJ

Le CDJ, outre la rédaction de règles déontologiques affinées et communes (cf. supra), a une triple fonction :

  • d’information;
  • de médiation (ombudsman);
  • de régulation (avis, traitement des plaintes, recommandations).

DÉFINITIONS

Dans le texte qui suit,

  • L’expression « membres de la catégorie A » désigne les membres du Conseil de déontologie proposés par les associations de journalistes ;
  • L’expression «membres de la catégorie B » désigne les membres du Conseil de déontologie proposés par les directions de médias ou leurs associations ;
  • Les rédacteurs en chef et les représentants de la société civile n’appartiennent à aucune catégorie ;
  • En matière de délais, le terme « jours » renvoie aux jours – calendrier.